Présentation

Après un Dea de droit international privé (Université Panthéon Sorbonne) et un master de droit comparé à l’université Mc-Gill (Montréal), Christine HEUSELE intègre le cabinet d’avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat Delaporte & Briard, puis la Scp Du Parc et Associés à Dijon et, enfin, la Scp Touraut & Associés à Meaux, en 2004.

Elle acquiert une solide expérience en droit rural et créé son cabinet en 2015.

Sa pratique professionnelle se double d’une connaissance fine du monde agricole.

Domaines d’activités

Droit rural

  • Baux ruraux :

    Conseil : négociation et conclusion des baux, congés ruraux, …
    Contentieux : résiliation, contestation de congés, …

  • Contrôle des structures :

    Conseil : dans le cadre de l’obtention des autorisations d’exploiter
    Contentieux : contestation devant les juridictions administratives des décisions préfectorales

  • Aménagement foncier :

    Accompagnement dans le cadre d’opérations d’aménagement foncier et rural (conseil et contentieux)

  • Dégâts de gibiers :

    Intervention en phase amiable et en phase contentieuse

Droit immobilier

  • Ventes immobilières
  • Construction
  • Responsabilité
  • Baux (d’habitation, …)
  • Litiges de voisinage
  • Servitudes et cours communes
  • Urbanisme (permis de construire, …)
  • Expropriation (phases administrative et judiciaire)

Honoraires

Vous serez informé en toute transparence des modalités de détermination des honoraires afin de bâtir une relation de confiance.

Une convention d’honoraires sera également obligatoirement établie, détaillant les diligences à accomplir et la mission de l’Avocat.

Le montant des honoraires est fixé selon les critères légaux suivants :

  • Complexité de l’affaire
  • Enjeux de l’affaire
  • Temps consacré à l’affaire
  • Nature de la prestation

En fonction de ces éléments, la convention d’honoraires pourra être établie avec l’accord du client selon un honoraire forfaitaire, au temps passé ou un honoraire de résultat.

Contact

Christine HEUSELE
Avocat (EI)

5A, rue Aristide Briand
Bâtiment Eridan 5ème étage Appartement 503
77100 MEAUX

Tél : 09.80.96.66.00. / Mobile : 07.83.01.09.50.

Email : christineheusele@heuseleavocat.fr